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1. Marque et droits d’auteur

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2. Liens vers des sites externes

Le Site peut de temps à autre inclure des liens vers des sites Internet de tiers qui sont contrôlés et maintenus par des tiers. Les sites Web de tiers comprennent tout site Web autre que https://genv.org. Nos Conditions d’Utilisation s’appliquent à https://genv.org et ne s’appliquent à aucun autre site Internet lié (veuillez consulter ces sites Internet respectifs pour leur propres politiques de confidentialité et leurs propres conditions d’utilisation). Les liens de notre Site vers tout autre site Web sont inclus uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part des sites Internet auxquels il est fait référence, y compris les produits et/ou services présentés sur ces sites, et nous n’avons aucun contrôle sur les pratiques de confidentialité ou le contenu de ces sites. De plus, nous n’avons pas examiné tous ces sites Internet et ne donnons aucune garantie quant à la disponibilité ou à l’exactitude des informations qu’ils contiennent. Si vous décidez d’accéder à des sites externes par le biais de liens sur notre Site, vous le faites à vos propres risques. Votre utilisation de ces autres sites Web est assujettie à leurs propres modalités et leurs propres conditions d’utilisation que vous devriez lire avant de soumettre des renseignements personnels sur ces sites.

3. Décharge de responsabilité

Bien que nous nous efforcions de nous assurer que l’information sur le Site est correcte, dans la mesure permise par la loi, nous vous fournissons le Site « tel quel » seulement. Vous acceptez que l’accès au Site puisse être suspendu à tout moment et sans préavis en cas de panne, de maintenance ou de réparation des systèmes ou pour toute autre raison, y compris pour des raisons indépendantes de notre volonté.

Nous ne donnons aucune garantie, explicite ou implicite, quant au fonctionnement du site ou à l’information, la fiabilité, l’exhaustivité ou l’actualité du contenu ou des services disponibles sur le site. De même, nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sûre ou sans erreur. Vous acceptez expressément que votre utilisation du Site se fait à vos propres risques.

Rien dans les présentes conditions d’utilisation n’exclura ou ne limitera notre responsabilité (y compris celle de nos employés ou agents) ou votre responsabilité pour :

(a) décès ou blessures corporelles résultant de notre négligence ou de la vôtre ;
(b) fraude ou fausse déclaration frauduleuse ; ou
(c) toute infraction à la loi applicable, de quelque manière que ce soit.

Nous ne serons pas responsables envers vous des pertes découlant d’événements indépendants de notre volonté.

Dans toute la mesure permise par la loi, Million Dollar Vegan n’accepte aucune responsabilité pour ce qui suit :

(a) toute perte d’exploitation, telle que perte de bénéfices, de revenus, de recettes, d’économies anticipées, d’affaires, de contrats, d’achalandage ou d’opportunités commerciales ;
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(c) toutes pertes ou dommages particuliers, consécutifs ou indirects.

Si votre utilisation du Contenu sur le Site vous oblige à réparer ou à corriger quelque équipement, logiciels ou données, vous en assumez tous les coûts.

4. Votre compte

Si vous avez un compte chez nous, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de ce compte et de tout mot de passe connexe pour restreindre l’accès à votre ordinateur et/ou compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte et/ou vos mots de passe. À l’heure actuelle, seuls les employés contractuels ont besoin de mots de passe pour accéder à certaines parties du site Web. Pour le moment, les consommateurs en général n’ont pas besoin de mots de passe pour accéder à notre site.

À l’exception des données personnelles vous concernant, qui sont couvertes par les termes de notre Politique de Confidentialité, tout élément que vous transmettez ou affichez sur le Site sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. Nous n’avons aucune obligation à l’égard de ces informations. Nous et les tiers désignés sommes libres de copier, de divulguer, de distribuer, d’incorporer et d’utiliser autrement ces informations et toutes les données, textes et autres éléments qui y sont incorporés à toutes fins commerciales ou non commerciales.

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5. Résiliation

Vous acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion et à tout moment, résilier votre compte (ou toute partie de celui-ci) sans limitation, si nous pensons raisonnablement que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes conditions générales.

6. Indemnité

Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir à couvert, nous, nos dirigeants, employés, agents, consultants, licenciés, concepteurs de sites Web, personnel de sites Web et fournisseurs, contre toute réclamation, action ou demande, responsabilité et règlement, y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables, résultant de votre utilisation du Contenu du Site, d’une manière qui viole, ou qui est présumée violer ces modalités. Nous vous aviserons rapidement de toute réclamation, poursuite ou procédure de ce genre et nous collaborerons raisonnablement avec vous, à vos frais, à votre défense de toute réclamation de ce genre.

7. Force Majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou échec dans l’exécution ou l’interruption de la livraison du Contenu du Site. De plus, nous ne pourrons être tenus responsables de tout retard ou défaut d’exécution ou d’interruption de la livraison du Contenu du Site résultant directement ou indirectement de toute cause ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter, les pannes d’équipement ou de lignes de communication, les problèmes téléphoniques ou d’interconnexion, les virus informatiques (notamment les bombes logiques, chevaux de Troie, vers, éléments nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants, données nocives), accès non autorisé, vols, erreurs des opérateurs, conditions météorologiques extrêmes, séismes ou catastrophes naturelles, grève ou autres problèmes professionnels, guerre ou restriction gouvernementale.

8. Divisibilité et dérogation

Si l’une des dispositions des présentes conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité de cette disposition n’affectera pas la validité des autres dispositions des présentes conditions, qui demeureront pleinement en vigueur. Aucune dérogation à l’une ou l’autre de ces conditions ne sera considérée comme une dérogation ultérieure ou continue à cette condition ou à toute autre condition.

9. Accès en dehors des États-Unis

Nous sommes basés aux États-Unis. L’accès au Contenu du Site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au Site de l’extérieur des États-Unis, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois de votre juridiction. Reconnaissant la nature globale de l’Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable. En particulier, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez.

10. Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Site.

11. Juridiction compétente

Le présent accord est régi, interprété et appliqué conformément aux lois de l’État de Californie, sans référence aux principes de conflit de lois. Les deux parties aux présentes se soumettent irrévocablement à la juridiction non exclusive des tribunaux de l’État de Californie, États-Unis, pour toutes les questions relatives aux présentes, et renoncent à toute objection à la détermination du lieu de juridiction et à toute réclamation de forum inapproprié en ce qui concerne ces tribunaux.

12. Notification des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d’ajouter ou de modifier ces conditions. Si nous publions des changements, nous vous en informerons en affichant ces changements sur cette page et/ou en affichant un avis de changement sur la page d’accueil de notre site. Une fois que nous avons affiché de tels changements, il est alors de votre responsabilité en tant qu’utilisateur de vous assurer que vous êtes au courant de ces changements de temps à autre. Les changements entreront en vigueur 24 heures après le premier affichage et vous il sera considéré que vous avez accepté tout changement si vous continuez à accéder au site après cette date.

13. Renseignements sur l’utilisateur

Nous recueillons des renseignements sur les pages auxquelles vous accédez ou que vous visitez à des fins statistiques. Notre site Web utilise des services statistiques qui compilent des statistiques sur l’emplacement géographique général des utilisateurs, les adresses IP, le temps passé sur le site Web, les pages visitées, les résolutions d’écran et autres données statistiques utiles concernant les ordinateurs des visiteurs et les pages consultées lors de la visite du Site. En consultant n’importe quelle page de notre Site, vos données sont collectées par nos services de statistiques. D’autres informations personnelles peuvent être fournies volontairement par vous, telles que vos coordonnées, les informations soumises lors d’un remplissage de formulaire et/ou toute inscription sur le Site. Nous utilisons ces informations à des fins de contrôle interne et afin d’améliorer le contenu du Site.

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